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Le bailleur vous informe de votre situation dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la 2ème année consécutive, le dépassement du plafond. Vous devez quitter les lieux dans un délai de 18 mois à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la 2e année consécutive, un dépassement des ressources. Le bailleur vous notifie par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissierla date limite de départ 6 mois avant la fin du délai de 18 mois. Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement. Plafond de ressources annuelles pour obtenir un logement social PLS Personnes à loger.

La demande de logement social à Paris comment ça marche ?

Retrouvez ici toutes les informations utiles alors les démarches pour effectuer une requête de logement social à Paris. Circonstance - Coronavirus Les Points d'accueil habitation sont ouverts exclusivement sur rendez-vous. Vous pouvez réaliser toutes vos démarches par ligne sur demande-logement-social. Lors de la première visite sur ce nouveau lieu, vous devez créer un compte. Depuis le 10 septembre , lors des démarches relatives à votre demande avec logement social, vous êtes priés avec présenter votre numéro INSEE numéro bouche-trou sur la carte vitale ainsi combien celui des personnes majeures à demeurer. La commission de désignation aux logements sociaux de la Ville de Paris a repris de manière dématérialisée. Par raison de la situation sanitaire actuelle, la participation des Parisien.

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Vos démarches en ligne

Retrouvez ce contenu plus tard en appuyant sur ce bouton J'ai compris Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil! Examiner mes favoris Ce contenu a bon été retiré de vos favoris. Gémissement non. L'enquête publiée dans le gaillard de Capital, actuellement en kiosque, prouve que la foire aux HLM continue dans des tas de communes. Promettez-moi au moins de ne pas révéler mon nom de famille. Un don du ciel, ce bijou avec repas aménagée? Euh… pas tout à former. Un si lourd soupçon pèse désormais sur nos têtes que nous pas pouvons pas nous permettre de glisser.

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