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L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements. Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le Président M. Copeman : Alors, bon matin! Et ayant constaté le quorum, je déclare ouverte cette séance de la Commission des affaires sociales. Je vous rappelle notre mandat sur l'ordre de la Chambre. Nous sommes réunis afin de poursuivre la consultation générale et les auditions publiques sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes. La Secrétaire: Oui, M.

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Première partie. 1804 : La naissance du Code civil des Français

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